Informations légales
Mentions légales
Document contractuel applicable au service tAIcher. Version publiée à titre informatif ; l’acceptation intervient lors de la création du compte ou de la commande.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et aux dispositions applicables du Code de commerce, il est précisé aux utilisateurs du service tAIcher l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Document en vigueur au 26 août 2026. Version 1.0 — base juridique. Les champs entre crochets seront complétés dès immatriculation de la société (SIRET, RCS, siège, directeur de la publication).
1. Éditeur du site
Le site et l'application tAIcher, accessibles à l'adresse https://taicher.fr (ci-après le « Site »), sont édités par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | tAIcher / [Raison sociale de la société éditrice] |
| Forme juridique | [SAS / SASU / micro-entreprise / autre — à compléter] |
| Capital social | [montant] euros (le cas échéant) |
| Siège social | [Adresse complète], France |
| Immatriculation | RCS [Ville] [n° RCS] — SIRET [n° SIRET] |
| N° TVA intracommunautaire | [FR…] |
| Adresse e-mail | contact@taicher.fr |
| Téléphone | [numéro — à compléter] |
tAIcher est un service SaaS éducatif en ligne, destiné aux élèves, étudiants, parents et enseignants, proposant un accompagnement pédagogique assisté par intelligence artificielle.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [Nom, prénom — représentant légal / président]
Qualité : [Président / gérant / entrepreneur individuel]
Contact publication : contact@taicher.fr
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Site : https://vercel.com
Les fonctions applicatives (Serverless) sont configurées, dans la mesure du possible, sur des régions européennes (voir la documentation interne relative à l'hébergement européen).
Les données de comptes, d'authentification et de stockage applicatif sont confiées à :
Supabase, Inc.
(infrastructure cloud Postgres, Auth et Storage)
Site : https://supabase.com
L'Éditeur s'attache à localiser ces services sur le territoire de l'Union européenne (par exemple Francfort ou Paris). Le détail des sous-traitants et des transferts figure dans la Politique de confidentialité.
Le nom de domaine taicher.fr est géré via les serveurs DNS de Vercel. La messagerie de contact officielle est opérée, le cas échéant, via OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
4. Contact
Pour toute question relative au Site, au Service, aux présentes mentions ou à l'exercice des droits :
- E-mail : contact@taicher.fr
- Courrier : [Raison sociale], [adresse du siège], France
- Site : https://taicher.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (architecture, textes, graphismes, logo, nom « tAIcher », bases de données, logiciels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le dépôt de la marque verbale et figurative « tAIcher » auprès de l'INPI est en cours ou à venir ; l'absence de dépôt achevé n'emporte pas renonciation aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les contenus importés par les utilisateurs demeurent leur propriété, dans les conditions des CGU.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Service (document distinct).
L'Utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour les exercer : contact@taicher.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le Site peut recourir à des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité) et, le cas échéant, à des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, dans le respect de la réglementation applicable. Les modalités d'information et de consentement seront précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, via un bandeau cookies.
8. Crédits et contenus tiers
Certains contenus pédagogiques ou données d'orientation peuvent provenir de sources publiques ou de prestataires (par exemple données Open Data). Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les réponses générées par intelligence artificielle ne constituent pas un contenu éditorial contrôlé a priori. Elles sont soumises à la clause de non-responsabilité pédagogique des CGU.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les CGU et les CGV complètent le cadre contractuel applicable à l'utilisation et à l'achat du Service.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site. Date de dernière mise à jour : 26 août 2026.